Mentions légales

1. Présentation des intervenants sur le site

Dans le respect de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Maudus, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et la publication de ses informations :

Société éditrice :

Maude FRIEH – Auto-entrepreneur
5, Cour du bain des Juifs – 67000 STRASBOURG
SIRET : 802 521 369 00016

Créatrice du site et webmaster : Maude FRIEH – contact@maudus.fr

Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Maude FRIEH – contact@maudus.fr

Hébergeur : O2SWITCH
222 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : +33 4 44 44 60 40
Mail : support@o2switch.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site

Le site Maudus accessible par les url précédés par https://www.maudus.fr, est exploité dans le respect de la législation française.

L’utilisation du site Maudus implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisations. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis par la société de Maude FRIEH. Les utilisateurs du site Maudus sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Maude FRIEH qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention dans la mesure du possible.

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais il peut toutefois contenir des inexactitudes, des pages d’erreur, des liens dysfonctionnant, des omissions ou des lacunes. Si vous en constatez un, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page qui pose problème, action déclenchante, type d’ordinateur ou de mobile et de navigateur utilisé, etc).

Le site www.maudus.fr est mis à jour régulièrement par Mme Maude FRIEH. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

Le site www.maudus.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Tous les informations indiquées sur le site de Maudus sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Mme Maude FRIEH s’efforce de fournir sur le site www.maudus.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Maude FRIEH est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Maude FRIEH.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Mme Maude FRIEH ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.maudus.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Mme Maude FRIEH ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.maudus.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mme Maude FRIEH se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mme Maude FRIEH se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement européen applicable depuis le 25 mai 2018.

A l’occasion de l’utilisation du site www.maudus.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.maudus.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Mme Maude FRIEH ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.maudus.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.maudus.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Maude FRIEH 

5, Cour du bain des Juifs,
67000 STRASBOURG
ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@maudus.fr.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.maudus.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les conditions précises de politique de confidentialité et de protection des données personnelles sont décrites sur cette page : https://www.maudus.fr/politique-confidentialite-protection-donnees-personnelles/

Elles sont accessibles par l’internaute à tout moment sur le site www.maudus.fr, depuis toutes les pages, et réputées acceptées par lui lorsqu’il transmet ses données à Maude FRIEH par mail ou formulaire de contact du site.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

8. Liens hypertextes et cookies

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Plus d’information sur la politique de confidentialité et de protection des données personnelles via les cookies sur cette page : https://www.maudus.fr/politique-confidentialite-protection-donnees-personnelles/

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.maudus.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.

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